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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur propose la candidature de l’un des administrateurs élus.
Décision OPQ 2018-166, a. 47.
En vig.: 2018-03-29
47. Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur propose la candidature de l’un des administrateurs élus.
Décision OPQ 2018-166, a. 47.
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